L'enquête publique


Suite aux trois enquêtes publiques qui se sont tenues du 8 novembre au 8 décembre 2011, le président de la commission d'enquête a remis au préfet ses rapports ainsi que ses conclusions motivées.


 

Les trois rapports et conclusions d'enquête sont consultables sur rendez-vous pendant un an, 

à dater du 19 janvier 2012.


• Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des Infrastructures 

Tél : 04 91 99 71 02 

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30

 

 • Mairie de Marseille 

Délégation Générale Ville Durable et Expansion - Direction de l'Aménagement Durable et de l'Urbanisme 

40, rue Fauchier - 2e 

Tél :  04 91 55 20 00

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30 



Consultez le dossier de l'enquête publique